Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 503 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2735"

« Formulaire 2042-IFI : Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 15798*08 »

Fiche formulaire - PDF - 783.66 KB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 2074-DIR : Déclaration des plus ou moins values de cession de titres en 2024 par les dirigeants partant en retraite - Millesime 2025 - N° CERFA 13062*19 »

Fiche formulaire - PDF - 239.63 KB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire n°2467-SD - Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination du résultat net d'ensemble de cession de brevets »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 2078-B-SD : Crédit d'impôt "Eco-PTZ" - Millesime 2025 - N° CERFA 12519*17 »

Fiche formulaire - PDF - 695.32 KB

10/02/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 2072-S-A2-SD : Annexe 2 - Millesime 2026 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 48.99 KB

22/01/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire n°2044 - Déclaration des revenus fonciers »

Fiche formulaire

19/04/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire n°2736-SD - Déclaration pour cause de décès, des titres sommes ou valeurs »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Obligation de télédéclarer le formulaire n°2069-RCI relatif aux réductions et crédits d'impôt »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Depuis le 1er janvier 2018, la déclaration récapitulative des réductions et crédits d’impôt (formulaire n° 2069‑RCI) doit obligatoirement être effectuée en ligne, conformément à l’article 1649 quater B du CGI.

En cas de non‑respect de cette télédéclaration, une amende peut être appliquée.

Les entreprises concernées peuvent s’adresser au service des impôts des entreprises gestionnaire de leur dossier pour toute question.

Les auto‑entrepreneurs sont exclus de cette obligation.

  • professionnel

Actualité

04/05/2018 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire n°3264-SD - Bordereau des actes déposés et des formalités requises »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 2027-H-SD : Dispositif de plafonnement des provisions pour dépréciation des titres - Millesime 2026 - N° CERFA 12728*19 »

Fiche formulaire - PDF - 148.97 KB

13/01/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page